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Centre des monuments nationaux 
Hôtel de Sully 
62, rue Saint-Antoine 
75186 Paris cedex 04 
Tél. 01 44 61 20 00

Utilisation du site

www.cite-langue-francaise.fr est le site internet officiel du Centre des monuments nationaux dédié à la Cité de la langue française. L'ensemble des contenus, édités sur le site est la propriété exclusive du Centre des monuments nationaux ou de tiers dont il a été obtenu les droits d'exploitation. 

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Droit moral

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre. Ainsi toute exploitation de tout ou partie du contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle devra être faite sans modification et comporter le nom de son auteur ou le cas échéant des ayants droit. 

Marques

Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site. 

La marque du Centre des monuments nationaux ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site, notamment les partenaires, mécènes et sponsors du CMN, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

Liens hypertextes 

Le site du Centre des monuments nationaux propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Chaque fois, le CMN s'efforce d'indiquer vers quel site il se propose d'aller. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel du Centre des monuments nationaux. Leur contenu n'engage pas la responsabilité du CMN.

Le présent site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien "profond" et de mentionner la source. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou scientifiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. 

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Données personnelles

Protection des données personnelles

Le Centre des monuments nationaux et la Cité internationale de la langue française reconnaissent l’importance de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. En tant que responsable de traitement, le Centre des monuments nationaux collecte et traite vos données en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers, aux libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 n° 2016/679.

Dans cette notice nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles qui pourront être collectées au cours de votre navigation sur le site web www.cite-langue-francaise.fr. Nous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. 

Qui sommes-nous ? 

En tant que responsable de traitement, le Centre des monuments nationaux établit quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées ainsi que protégées. Le Centre des monuments nationaux collecte, traite et sécurise vos données en conformité avec la Législation relative à la protection des données personnelles applicable (i. e. le Règlement (UE) 2016/679 et les textes nationaux pris sur cette base). 

Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?

Le Centre des monuments nationaux collectera des Données Personnelles dans les cas suivants :

  • la sauvegarde de vos préférences de navigation
  • la mesure d’audience du site web
  • l’adhésion à l’infolettre par l’internaute
  • envoi d’un message par l’internaute au Centre des monuments nationaux

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La rubrique Billetterie renvoie vers un autre site web. Pour plus d’informations sur la collecte et les traitements de données dans ce cadre, consulter la page « Données personnelles » directement sur ce site web Billetterie.

Quelles données traitons-nous ?

Données que nous pouvons être amenés à collecter :

Cookies interne et mesureur d’audience

L’enregistrement de l’audience repose sur le consentement.

La mesure d’audience du site web est assurée par Google Analytics. Un cookie est déposé, après consentement de l’internaute (acceptation par bouton ou par le début de la navigation). À tout moment, le consentement peut être retiré.

Ce consentement est recueilli par l’intermédiaire du gestionnaire de cookie Tarteaucitron. Ce gestionnaire dépose lui-même un cookie (interne au site web pour fonctionner) afin de sauvegarder les préférences en matière de consentement. Ce cookie a une durée de conservation de 12 mois.

Adhésion à l’infolettre

L’adhésion à l’infolettre repose sur le consentement de l’internaute.

Sont collectés :

  • de manière facultative, la civilité de l’adhérent(e) (afin d’échanger avec l’adhérent(e) de manière personnalisée) ;
  • de manière obligatoire, le nom et le prénom de l’adhérent(e) (afin d’échanger avec l’adhérent(e) de manière personnalisée) ;
  • de manière obligatoire, l’adresse électronique (afin d’adresser à l’adhérent(e) l’infolettre, et uniquement à cette fin). 

Ces données sont conservées tout le temps de l’adhésion à l’infolettre puis, après désabonnement, pour une durée d’un an maximum.

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La collecte de données personnelles dans le cadre d’un échange avec un internaute repose sur l’intérêt légitime.

Sont collectés :

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  • de manière obligatoire, l’adresse électronique (afin d’adresser à l’adhérent(e) l’infolettre, et uniquement à cette fin) ;
  • toute(s) donnée(s) personnelle(s) qui seraient transmises par l’internaute via son message libre ou la pièce jointe.

Ces données sont conservées tout le temps utile au traitement du dossier, supprimées ensuite.

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

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Vos droits :

A tout moment et sans frais, vous pouvez prendre contact avec le Centre des monuments nationaux par courriel à communication-hdm@monuments-nationaux.fr afin :

  • d’avoir accès à vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie ;
  • de faire rectifier vos Données Personnelles ;
  • de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • de demander la portabilité de vos Données Personnelles dans les cas et limites prévus par le Règlement (UE) 2016/679 ; 
  • de demander réparation du dommage que vous auriez subi du fait de la violation de vos Données Personnelles. 

Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée. 

Si le traitement de vos Données Personnelles ne satisfait pas à vos exigences, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (donneespersonnelles@monuments-nationaux.fr) et, sinon, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Quelle sécurité garantissons-nous à vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées que nous avons mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. Nous en limitons l’accès aux seuls destinataires autorisés strictement. 

Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez notifié conformément à la réglementation applicable.

Responsabilité

Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois le Centre des monuments nationaux ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, le Centre des monuments nationaux n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site. 

Le Centre des monuments nationaux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Directeur de la publication du site internet www.cite-langue-francaise.fr :

Philippe Bélaval, Président du Centre des monuments nationaux

Webmestres : 

Lyse Hautecour, Baptiste Bruzel, Juliette Huvet, Camille Poirier

Réalisation : 

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Hébergement :

Agence Actimage www.actimage.fr 

Pôle communication digitale du CMN

Direction de la conservation des monuments et des collections

Le logotype du Centre des monuments nationaux a été réalisé par l'agence Intégral Ruedi Baur.

Le logotype de la Cité internationale de la langue française a été réalisé par l'agence Cheval vert.